Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1.0 — 22 avril 2026

1. Prestations

SyndiClub fournit un service SaaS de gestion de copropriété, selon les plans décrits sur la page Tarifs.

2. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Facturation mensuelle ou annuelle. Paiement par carte bancaire via Stripe.

3. Durée et renouvellement

Abonnement à tacite reconduction. Résiliation possible à tout moment avec préavis d’un mois.

4. Disponibilité

SLA 99,9% (plan Pro) — 99,95% (plan Enterprise). Maintenance programmée annoncée 72h à l’avance.

5. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant des sommes versées les 12 derniers mois.

6. Protection des données

Voir le DPA (Data Processing Agreement) disponible sur simple demande.