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Légal

Data Processing Agreement (DPA)

SyndiClub agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du client, qui demeure responsable de traitement.

Périmètre

Le DPA encadre la nature, la durée, la finalité et les catégories de données traitées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles en place.

Obtention

La version complète du DPA, incluant la liste nominative des sous-traitants ultérieurs et leurs pays d’hébergement, est transmise sur simple demande écrite à dpo@syndiclub.com.

Sous-traitants ultérieurs

Le client est informé par écrit de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur, avec un préavis raisonnable lui permettant de s’y opposer.